Dernière mise à jour : septembre 2026. Ces CGV régissent l'utilisation payante de l'API TileCat, éditée par Kespo Unltd, SIREN 802 876 847 — voir les mentions légales.
TileCat fournit un accès à une API de fonds de carte vectoriels (tuiles, styles, sprites, polices) basés sur des données OpenStreetMap, accessible via une clé API. Ces CGV s' appliquent à tout compte, gratuit ou payant.
Les tarifs sont publics, affichés en euros TTC, et consultables à tout moment sur la page tarifs :
L'éditeur se réserve le droit de modifier ces tarifs pour l'avenir. Tout changement de tarif est annoncé par email aux abonnés concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le renouvellement suivant est facturé au nouveau tarif sauf résiliation avant cette date.
Le passage au plan Croissance se fait depuis le tableau de bord et déclenche un abonnement mensuel récurrent, prélevé par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement. TileCat ne stocke jamais les coordonnées bancaires : elles sont gérées exclusivement par Stripe.
Chaque paiement donne lieu à une facture, accessible depuis le portail de gestion d'abonnement (dashboard → Facturation → Gérer mon abonnement).
L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis le portail de gestion d'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours. Le compte repasse alors automatiquement au plan Gratuit.
Au-delà du quota mensuel inclus dans le plan, les requêtes supplémentaires sont refusées (code d'erreur 429, voir la documentation) jusqu'au renouvellement du quota le mois suivant, ou jusqu'à un changement de plan. Aucune facturation automatique au-delà du forfait n'est appliquée.
TileCat s'efforce d'assurer un service disponible et fiable, sans garantie de disponibilité continue (pas de SLA contractuel sur les plans Gratuit et Croissance — un SLA spécifique peut être négocié sur le plan Entreprise). L' éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à un cas de force majeure, ou à une défaillance d'un sous-traitant (hébergement, paiement, données sources).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Pour toute question relative à la facturation ou à ces CGV : contact@tile.cat.